Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi tendant à modifier les articles 63 (paragraphes 9 et 10) et 68 (paragraphe 10) de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée (Pensions proportionnelles), Par M. Etienne,... (13 Juillet 1894)
auteur :Eugène Étienne
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1894
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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