Rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi tendant à modifier l'article 6 de la loi du 18 mars 1889 sur le rengagement des sous-officiers (Composition des conseils d'enquête), le tableau A annexé à cette loi et l'article 68 de la loi du 15 juillet 1889, sur le recrutement de l'armée, Par M. Le Hérissé,... (2 juin 1894)

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.