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Proposition de loi ayant pour objet de compléter la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, Présentée Par M. Michelin,... (12 décembre 1893)Henri-Joseph MichelinMotteroz18946
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Proposition de loi ayant pour objet de confier, au Conseil d'Etat la coordination des lois nouvelles votées par le Sénat et par la Chambre des Députés avec la législation antérieure,... Présentée Par MM. L. Arnous, Laroche-Joubert, Fernand de Ramel, De Casteyrie,... (10 juillet 1894)Marie-Gustave-Louis-Eugène ArnousMotteroz18945
Proposition de loi ayant pour objet de créer en France des biens insaisissables de famille (homestead) Présentée Par M.M. Léveillé, François Deloncle, Léon Bourgeois (Marne), Antonin Dubost,... (16 juin 1894)Jules LéveilléMotteroz18945
Proposition de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique le projet d'un canal maritime de Paris à Rouen, présentée Par MM. Jacques, Guieysse, l'amiral Vallon, Chausemps,... (2 Décembre 1893.)Édouard JacquesMotteroz18946
Proposition de loi ayant pour objet de déterminer l'état des employés de chemins de fer,... Présentée Par M. Lemire,... (13 juillet 1894)Jules LemireMotteroz18946
Proposition de loi ayant pour objet de faire délivrer du tabac à prix réduit aux vieillards hospitalisés, Présentée Par M.M. Coutant, Pierre Vaux, Groussier, Faberot,... (5 mai 1894)Jules CoutantMotteroz18943
Proposition de loi ayant pour objet de fixer le mode de payement des retraites dont les pensions ne s'élèvent pas au-dessus de douze cents francs pour l'année entière, présentée Par MM. l'amiral Vallon, Guieysse, Cabart Danneville, Braud... (7 décembre 1893)Aristide VallonMotteroz18944
Proposition de loi ayant pour objet de modifier le numéro 179 du Tableau A du Tarif général des douanes et d'établir un droit sur les sables blancs... Présentée par MM. Jules Gaillard, Georges Graux, Ouvré, Hainsselin,... (5 juillet 1894.)Jules GaillardMotteroz18943
Proposition de loi ayant pour objet de modifier le paragraphe 2 du N ° 91 du tableau A du tarif général des douanes (Sucres étrangers extra-européens,)... Présentée par M.M. Linard, de Mahy, Georges Graux, Paul Doumer,... (10 mai 1894)Désiré-Adolphe LinardMotteroz189410
Proposition de loi ayant pour objet de modifier le régime fiscal des liquides fermentés et des matières saccharifères, présentée par M.M. Cot, Turrel, Vigné, Cros-Bonnel,... (7 décembre 1898)Justin CotMotteroz18943
Proposition de loi ayant pour objet de modifier le § 1er du numéro 92 du tableau A du tarif général des douanes (Mélasses étrangères)... Présentée Par MM. Georges Graux, Boudenoot, Martinon, Tailliandier,... (17 mars 1894)Georges GrauxMotteroz189416
Proposition de loi ayant pour objet de modifier les articles 457, 458, 459 et 466 du Code civil, relatifs à la vente et au partage des biens de mineurs et l'article 1er de la loi du 23 octobre 1884, présentée par M. Bovier-Lapierre,... (15 décembre 1893.)Pierre Marie Auguste Bovier-LapierreMotteroz18944
Proposition de loi ayant pour objet de modifier les dispositions de la loi du 25 juin sur les ventes aux enchères des marchandises neuves, Présentée Par MM. Maurice Sibille et Gustave Roch,... (1er décembre 1894)Maurice Sibille, Gustave RochMotteroz18946
Proposition de loi ayant pour objet de modifier les nos 72, 78, 79, 318 et 319 ter du tableau A du tarif général des douanes... Présentée Par MM. Georges Graux, Méline, le Comte de Maillé, Henry Boucher,... (6 mars 1894)Georges GrauxMotteroz18949
Proposition de loi ayant pour objet de rendre incompatible le mandat de Sénateur ou de Député avec des fonctions de Ministre,... (5 décembre 1893.)Henri-Joseph MichelinMotteroz18943
Proposition de loi ayant pour objet de rendre obligatoire la suppression du droit d'octroi sur les boissons hygiéniques à partir du 1er janvier 1895, Présentée Par MM. Cot, Méline, Turrel, Ducos,... (8 mars 1894)Justin CotMotteroz18949
Proposition de loi ayant pour objet de restituer à la nation et aux travailleurs la propriété des mines,... Présentée Par M. M. Jaurès, Rouanet, Jules Guesde, Sembat,... (19 mai 1894)Jean JaurèsMotteroz18948
Proposition de loi ayant pour objet de régler les conditions d'admission et d'avancement dans la magistrature des Cours et des Tribunaux,... Présentée Par M.M. Etienne Flandin, Alexandre Bérard (Ain), Alicot, Léon Bourgeois (Marne),... (10 février 1894)Étienne FlandinMotteroz189418
Proposition de loi ayant pour objet de réprimer les actes de corruption dans les opérations électorales, Présentée par M.M. Odilon-Barrot, Dindeau, Fougeirol, Sauzet,... (18 décembre 1893)Odilon BarrotMotteroz18943
Proposition de loi ayant pour objet l'adjonction de trois paragraphes à l'article 1780 du Code civil. (Contrat de louage). Présentée par MM. Prudent-Dervillers, A. Lavy, Jules Guesde, Vaillant... (3 mars 1894)Prudent DervillersMotteroz18944
Proposition de loi ayant pour objet l'admission temporaire des maïs employés à la production des glucoses massées ambrées,... Présentée Par M. Georges Graux,... (26 février 1894)Georges GrauxMotteroz18949
Proposition de loi ayant pour objet l'application de la loi du 10 août 1871 au département de la Seine et l'organisation administrative et judiciaire des cantons suburbains... Présentée Par MM. Lefoullon, Pierre Richard, Baulard, et Albert Pétrot,... (19 juillet 1894)Louis LefoullonMotteroz189416
Proposition de loi ayant pour objet l'augmentation des droits de douanes sur les sels étrangers destinés à la grande pêche,... Présentée Par MM. Charruyer, Garnier, Lemercier, Bouzey,... (15 mars 1894)Édouard CharruyerMotteroz18944
Proposition de loi ayant pour objet l'extension de la loi du 29 juin 1872 relative à un impôt sur le revenu des valeurs mobilières, Présentée Par M. Gendre,... (27 janvier 1894)Raymond, Pierre GendreMotteroz18945
Proposition de loi ayant pour objet l'ouverture, du Ministre de l'Agriculture, sur l'exercice 1894, d'un crédit extraordinaire de 200.000 francs pour allocation de secours aux victimes de l'orage du 28 juin 1894 dans les communes de Gap, La Bâtie-Neuve, La Bâtie-Vieille Rambaud, Montgardin, et Avançon (Hautes-Alpes),... Présentée par M. Euzière,... (31 juillet 1894)Frédéric EuzièreMotteroz18942
Proposition de loi ayant pour objet l'établissement d'un jour de fête nationale annuelle du Travail, Par M. Michelin,... (8 février 1894)Henri-Joseph MichelinMotteroz18942
Proposition de loi ayant pour objet la Constitution des universités. Présentée Par M. Paul Vigné,... (8 novembre 1894)Paul Vigné d'OctonMotteroz18948
Proposition de loi ayant pour objet la construction du Canal, maritime de l'Océan à la Méditerranée (Canal des Deux-Mers), Présentée Par MM. Calvinhac, Darlan, Abeille, Mandeville,... (20 décembre 1893)Louis CalvinhacMotteroz18941
Proposition de loi ayant pour objet la création d'un Ministère du Travail, de l'hygiène et de l'assistance publique,... Présentée Par MM. Edouard Vaillant, Baudin, Chauvière, Walter,... (30 octobre 1894)Édouard VaillantMotteroz18948
Proposition de loi ayant pour objet la création d'une Caisse des Musées de l'Etat,... Présentée Par MM. Joseph Reinach, Georges Berger, Emile Trélat, Paul Lebaudy,... (31 mai 1894)Joseph ReinachMotteroz18945