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11 102 œuvres

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Rapport sommaire fait au nom de la 27e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Fernand Bénieux, relative aux alluvions du Rhône, Par M. Reboulin,... (22 décembre 1897)Eugène ReboulinMotteroz18973
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Rapport sommaire fait au nom de la 28e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner le projet de Résolution de M. Denys Cochin et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article 150 du Règlement de la Chambre, Par M. Bienvenu-Martin,... (26 juin 1897)Jean-Baptiste Bienvenu-MartinMotteroz18972
Rapport sommaire fait au nom de la 28e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner le projet de résolution de M. Jaurès et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article 125 du Règlement de la Chambre, Par M. Forni,... (26 juin 1897)Jules ForniMotteroz18973
Rapport sommaire fait au nom de la 30e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Julien Goujon (Seine Inférieure), tendant à assurer et à faciliter le droit de pêche aux inscrits maritimes, par M. Odilon-Barrot,... (11 novembre 1897)Odilon BarrotMotteroz18973
Rapport sommaire fait au nom de la 30e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Renou, Toussaint, Faberot, ayant pour objet la réforme de la prisée et de la vente des gages au Mont-de-Piété de Paris, Par M. Aristide Rey,... (17 décembre 1897)Aristide ReyMotteroz18973
Rapport sommaire fait au nom de la 30e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Paul Vigné, tendant à faire organiser à l'Exposition de 1900 une section des Universités et des grandes Ecoles (section des sciences et des lettres), Par M. Ermant,... (14 décembre 1897)Georges ErmantMotteroz18972
Rapport sommaire fait au nom de la 50e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Joseph Reinach sur l'extension de la compétence des consuls en tant qu'officiers de l'état civil, Par M. Forni,... (9 novembre 1897)Jules ForniMotteroz18972
Rapport sommaire fait au nom de la 8e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Carnaud et plusieurs de ses collègues tendant à refuser la naturalisation aux étrangers qui se seront soustraits au service militaire, à la fois chez eux et en France, et à exiger la totalité du service actif des jeunes gens qui jouissent du droit d'option, Par M. Raymond Gendre,... (13 décembre 1897)Raymond, Pierre GendreMotteroz18971
Rapport sommaire fait au nom de la 8e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Cuneo d'Ornano et plusieurs de ses collègues sur la responsabilité civile des fonctionnaires et magistrats de tout ordre, Par M. Raymond Gendre,... (13 décembre 1897)Raymond, Pierre GendreMotteroz18973
Rapport sommaire fait au nom de la 8e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Jacquemin tendant à modifier l'article 18 de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire, Par M. Raymond Gendre,... (13 décembre 1897)Raymond, Pierre GendreMotteroz18971
Rapport sommaire fait au nom de la Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner le projet de Résolution de M. Thoulouse et plusieurs de ses collègues et tendant à autoriser une loterie en faveur des sinistrés des départements de la Haute-Garonne, du Gers et des Hautes-Pyrénées,... Par M. Montaut (Seine et Marne)... (19 juillet 1897)Bernard MontautMotteroz18972
Rapport sommaire... [Crimes et délits commis par la voie de la presse], par M. Fernand Dubief,... [9 février 1897.]Fernand DubiefMotteroz18972
Rapport sommaire... [Défense nationale] par M. le lieutenant-colonel Du Halgouet,... [19 mars 1897.]Maurice Marie Joseph Du HalgouëtMotteroz18973
Rapport supplémentaireAmédée DescubesMotteroz18972
Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Plichon sur le régime hypothécaire de la batellerie fluviale, Par M. Plichon,... (5 juin 1897)Jean PlichonMotteroz18972
Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à réprimer les abus commis en matière de vente à crédit de valeurs de bourse, par M. Bertrand,... (9 juillet 1897.)Paul Charles Alfred BertrandMotteroz18976
Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur les vignes à complant, Par M. Gellibert Des Seguins,... (8 juillet 1897)Etienne Gellibert des SeguinsMotteroz1897—
Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'organisation du haut commandement et tendantLouis, Vte de MontfortMotteroz18975
Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'organisation du haut commandement et tendant à la création, dans notre hiérarchie militaire, d'un grade supérieur à celui de général de division, Par M. le Vicomte de Montfort,... (11 juin 1897)Louis, Vte de MontfortMotteroz18974
Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission des Douanes chargée d'examiner le projet de loi relatif au régime des sucres, Par M. Georges Graux,... (18 janvier 1897)Georges GrauxMotteroz189713
Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examinerCamille KrantzMotteroz18975
Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission du Budget de 1895 chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant la réforme de l'impôt des boissons, Par M. Salis,... (12 juin 1897)Jacques-Michel SalisMotteroz189738
Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission du travail chargée d'examinerGeorges BerryMotteroz18974
Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission relative aux taxes d'octroi chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, relative à la suppression des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques,... Par M. Guillemet,... (30 novembre 1897)Gaston GuillemetMotteroz18976
Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission relative à la recherche de la paternité chargée d'examinerJulien GoujonMotteroz189724
Rapport supplémentaire... (Abattoirs et création d'une taxe de visite et d'estampillage sanitaires des viandes), par M. Chavoix,... (18 mai 1897.)Henri ChavoixMotteroz18977
Rapport... (Approbation de la Convention signée à Paris, le 23 juillet 1897, pour la délimitation des possessions françaises du Dahomey et du Soudan et des possessions allemandes du Togo), par M. François Deloncle,... (26 novembre 1897.)François DeloncleMotteroz18972
Rapport... (Approbation de la convention commerciale signée le 4 juin 1897 entre la France et la Bulgarie), par M. François Deloncle,... (4 novembre 1897.)François DeloncleMotteroz18974
Rapport... (Arrangement monétaire conclu entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse), par M. Cros-Bonnel,... (23 novembre 1897.)Louis Eugène Cros BonnelMotteroz189715
Rapport... (Assimilation complète de la douane à la gendarmerie pour les pensions de retraite et de réforme), par M. Carnaud,... (13 février 1897.)Maximilien CarnaudMotteroz18978