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Proposition de loi ayant pour objet la création d'une Caisse d'assurances agricoles obligatoires contre la gelée, la grêle, les inondations, trombes, cyclones et ouragans,... Présentée par MM. Augé, Paul Vigné, Salis, Jean Bourrat,... (11 juin 1897)Justin-Auguste AugéMotteroz1897
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Proposition de loi ayant pour objet la création d'une Caisse de retraite pour les ouvriers,..Ernest-Jean-Marie-Paul GelléMotteroz189717
Proposition de loi ayant pour objet la création d'une Caisse de retraites ouvrières,... Présentée Par M. Girault,... (21 Octobre 1897)ALexandre-Louis-Pierre GiraultMotteroz18978
Proposition de loi ayant pour objet la création et l'organisation de tribunaux d'agriculture, Présentée Par MM. Cluserot et Michelin,... (21 janvier 1897)Henri-Joseph MichelinMotteroz189710
Proposition de loi ayant pour objet la création et l'organisation de tribunaux d'agriculture, présentée par MM. Cluseret et Michelin,... (21 janvier 1897.)Gustave-Paul CluseretMotteroz189710
Proposition de loi ayant pour objet la mise en adjudication du service maritime postal entre la France et New-York,... Présentée Par M. Louis Pichon,... (16 décembre 1897)Louis PichonMotteroz18976
Proposition de loi ayant pour objet la réforme de la presse et de la vente des gages au Mont-de-Piété de Paris, Présentée Par MM. Renou, Toussaint, Faberot,... (18 novembre 1897)Pascal FaberotMotteroz189710
Proposition de loi ayant pour objet la réforme de la prisée et de la vente des gages au Mont-de-Piété de Paris, Présentée Par M.M. Renou, Toussaint, Fabérot,... (18 novembre 1897)Edmond Toussaint, Victor RenouMotteroz189710
Proposition de loi ayant pour objet la réglementation de l'affichage électoral et la limitation des frais électoraux,..Henri-Joseph MichelinMotteroz18973
Proposition de loi ayant pour objet le relèvement des droits de douane sur diverses matières propres à la fabrication du papier,... présentée par M. Chauvière,... (19 octobre 1897.)Emmanuel ChauvièreMotteroz18979
Proposition de loi ayant pour objet une amnistie militaire et politique, Présentée Par M. Girault,... (21 Octobre 1897)Alexandre-Louis-Pierre GiraultMotteroz18978
Proposition de loi concernantMaurice FaureMotteroz189722
Proposition de loi concernantMiranda MalzacMotteroz189710
Proposition de loi concernant l'établissement de routes et l'assainissement à Madagascar..François de Mahy, Alexandre-Louis-Pierre GiraultMotteroz18973
Proposition de loi concernant la défense nationale, Présentée Par M. Philippe Grenier,... (6 mars 1897)Philippe GrenierMotteroz189726
Proposition de loi concernant la mise en liberté provisoire et la procédure de l'instruction criminelle,... Présentée Par M.M. Pourquery de Boisserin, et Georges Berry,... (8 avril 1897.)Joseph-Gaston Pourquery de BoisserinMotteroz18972
Proposition de loi concernant la mise en liberté provisoire et la procédure de l'instruction criminelle... présentée par MM. Pourquery de Boisserin et Georges Berry,... (8 avril 1897.)Georges BerryMotteroz18972
Proposition de loi concernant la réfection de la Flotte,... Présentée Par M. Edouard Lockroy,... (8 avril 1897)Édouard LockroyMotteroz189723
Proposition de loi concernant la réorganisation du corps des vétérinaires militaires... présentée par MM. Bazille et Compayré... (15 novembre 1897.)Camille Bazille, Émile CompayréMotteroz189715
Proposition de loi concernant la transformation de l'impôt foncier et du droit de mutation à titre onéreux des propriétés non bâties en une taxe annuelle, dénommée taxe foncière et de transmission, basée sur leur valeur en capital,... Présentée Par M. Malzac,... (9 février 1897)Miranda MalzacMotteroz189711
Proposition de loi concernant le Conseil supérieur de l'Instruction publique et les Conseils académiques,... Présentée Par MM. Chaudey, Etienne Dejean, Lebret, Bouge,... (22 mars 1897)Georges, Gabriel, Auguste ChaudeyMotteroz18972
Proposition de loi concernant le repos hebdomadaire exigé par la loi du 13 juin 1896,... Présentée Par M. Lemire,... (11 décembre 1897)Jules LemireMotteroz18971
Proposition de loi déférant aux juges de paix les contestations en matière de colis postaux, Présentée Par MM. Raiberti, et Jouart,... (21 juin 1897)Flaminius Raiberti, Charles JouartMotteroz18974
Proposition de loi obligeant les professeurs de nationalité étrangère à être autorisés par le Gouvernement pour exercer l'enseignement, Présentée Par MM. Bourrat, de Mahy, Ville, Herbet,... (1er février 1897.)Jean BourratMotteroz18972
Proposition de loi ouvrant, au Ministre de l'Intérieur, un crédit de 2.000.000 francs sur les fonds libres de l'exercice 1897, pour venir en aide aux populations des départements de Saône-et-Loire et de la Côte d'Or ravagés par les orages du 30 juin, du 1er et du 2 juillet,... Présentée Par M. M. Sarrien, Guillemaut, Gillot, Magnien,... (3 juillet 1897)Ferdinand SarrienMotteroz18972
Proposition de loi portant augmentation du droit de douane sur les houilles et cokes... présentée par M. Basly,... (5 juin 1897.)Émile BaslyMotteroz189717
Proposition de loi portant demande d'un nouveau crédit de 3,000,000 de francs pour venir en aide aux victimes des derniers ouragans... présentée par MM. Delarue, Gacon, Félix Mathé, Ville,... (22 juin 1897.)Louis-Gabriel DelarueMotteroz18972
Proposition de loi portant modification au tarif général des douanes (Pavés et pierres cassées),... Présentée Par MM. Marcel Habert, Gauthier, (de Clagny), Amodru, Hubbard,... (22 novembre 1897)Marcel HabertMotteroz18973
Proposition de loi portant modification de l'heure légale française pour la mettre en concordance avec le système universel des fuseaux horaires... présentée par M. Boudenoot,... (8 mars 1897.)Louis BoudenootMotteroz18973
Proposition de loi portant modification de la loi du 11 janvier 1892 relativement à l'admission temporaire du blé-froment,... présentée par M. Edmond Caze,... (16 juillet 1897.)Edmond CazeMotteroz189710