Proposition de loi concernant

la suppression de la contribution des portes et fenêtres et de la contribution personnelle mobilière ; 2 ° la modification du taux de la contribution foncière des propriétés bâties (Maisons),... Présentée Par M. Malzac,... (15 février 1897)

auteur :Miranda Malzac

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1897
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 10
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1897	Motteroz	—	10	Paris	Vinted	BNF →

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