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Projet de loi autorisant le Ministre des Colonies à accorder à la Compagnie coloniale de Madagascar la concession d'un chemin de fer de Tananarive à la mer,... Présenté... Par M. André Lebon, Ministre des Colonies, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (22 mars 1898)André Lebon, Georges CocheryMotteroz
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1898
43
Projet de loi autorisant le Ministre des Finances à ouvrir, sur l'exercice 1898, à la Colonie de la Nouvelle-Calédonie, une avance de 300.000 francs,... Présenté... Par M. André Lebon, Ministre des Colonies, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (2 mars 1898)André Lebon, Georges CocheryMotteroz18982
Projet de loi autorisant le Ministre des Finances à ouvrir, sur l'exercice 1898, à la colonie de Mayotte, une avance de 500.000 francs,..André Lebon, Georges CocheryMotteroz1898—
Projet de loi ayant pour butGeorges Cochery, Adolphe-Jean-Eugène Turrel, Henry BoucherMotteroz18986
Projet de loi ayant pour but de compléter les lois des 21 mars 1883 et 28 juillet 1886 sur les mesures à prendre pour la protection des vignobles d'Algérie... présenté... par M. Viger,Albert VigerMotteroz18987
Projet de loi ayant pour objetCamille KrantzMotteroz18984
Projet de loi ayant pour objetPaul Delombre, Paul PeytralMotteroz18984
Projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, pour la concession, à cette compagnie, des chemins de fer d'Auch à Lannemezan, de Sallèles d'Aude à Ventenac d'Aude et de Capestang à Colombiers, présenté... par M. Turrel,Adolphe-Jean-Eugène TurrelMotteroz18984
Projet de loi ayant pour objet d'augmenter le nombre des membres du Conseil des Musées nationaux,... Présenté,... Par M. A. Rambaud, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances, (21 mars 1898)Alfred Rambaud, Georges CocheryMotteroz18982
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'approbation, par décret rendu en Conseil d'Etat, des dispositions à prendre pour assurer l'exploitation, à partir du 1er août 1898, du chemin de fer de Saint-Georges-de-Commiers à La Mure,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics. (28 février 1898)Adolphe-Jean-Eugène TurrelMotteroz18983
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser la concession des terrains domaniaux situés sur les quais du port de la Pallice, en vue de l'établissement de magasins publics exclusivement affectés au magasinage des grains,... Présenté,... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances, Et par M. Henry Boucher, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. (3 mars 1898)Georges Cochery, Adolphe-Jean-Eugène Turrel, Henry BoucherMotteroz189821
Projet de loi ayant pour objet de concéder à la Compagnie des Chemins de fer du Midi un raccordement de la gare avec les quais du port de la Nouvelle,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics (7 février 1898)Adolphe-Jean-Eugène TurrelMotteroz18982
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Guise au Catelet,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (12 février 1898)Georges Cochery, Adolphe-Jean-Eugène TurrelMotteroz189836
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département du Gard, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite de Bouillargues à Saint-Gilles,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (5 avril 1898). - Nota. - Ce projet de loi n'a pas été distribuéGeorges Cochery, Adolphe-Jean-Eugène TurrelMotteroz18981
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département du Morbihan des Chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Plouay à Ploërmel, de la Roche-Bernard à Locminé et de Lorient à Plouay,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery Ministre des Finances. (5 avril 1898). Nota. Ce projet de loi n'a pas été distribuéGeorges Cochery, Adolphe-Jean-Eugène TurrelMotteroz18981
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans les départements du Pas-de-Calais et du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt locale, à voie normale de Marquion à Cambrai,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (13 février 1898)Georges Cochery, Adolphe-Jean-Eugène TurrelMotteroz189865
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement des Chemins de fer du Cheylard à Yssingeaux, de Lamastre au Cheylardet de Brossettes à Danières et d'approuver une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie de chemins de fer départementaux,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (7 février 1898)Georges CocheryMotteroz189810
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement des chemins de fer du Cheylard à Yssingeaux, de Lamastre au Cheylard et de Brossettes à Dunières, et d'approuver une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie de chemins de fer départementaux,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (7 février 1898)Adolphe-Jean-Eugène TurrelMotteroz189810
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département d'Oran, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Oran à Arzew,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics. (28 février 1898)Adolphe-Jean-Eugène TurrelMotteroz189831
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Maine-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Chalonnes à la Possonnière... présenté... par M. Tillaye,Louis TillayeMotteroz18987
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Ribemont à la Ferté-Chevresis,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics. (26 mars 1898)Adolphe-Jean-Eugène TurrelMotteroz189827
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Eure, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite de Cormeilles à Glos-Montfort,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (5 avril 1898). Nota. Ce projet de loi n'a pas été distribuéGeorges Cochery, Adolphe-Jean-Eugène TurrelMotteroz18981
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Eure, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Cormeilles à Glos-Montfort, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,Georges Cochery, Adolphe-Jean-Eugène TurrelMotteroz189834
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Seine-Inférieure d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Montérolier-Buchy à Saint-Saëns,... Présenté,... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (12 février 1898)Georges Cochery, Adolphe-Jean-Eugène TurrelMotteroz189827
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Ardennes, des Chemins de fer d'intérêt local, de Monthermé-Est à Hautes-Rivières et du Châtelet à Juniville,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (24 mars 1898)Georges Cochery, Adolphe-Jean-Eugène TurrelMotteroz189845
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Finistère, d'un chemin de fer d'intérêt local de Quimperlé à Pont-Aven, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,Georges Cochery, Adolphe-Jean-Eugène TurrelMotteroz189832
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Gard, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Bouillargues à Saint-Gilles, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,Georges Cochery, Adolphe-Jean-Eugène TurrelMotteroz189831
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Morbihan, des chemins de fer d'intérêt local à voie étroite, de Plouay à Ploërmel, de la Roche-Bernard à Locminé et de Lorient à Plouay, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,Georges Cochery, Adolphe-Jean-Eugène TurrelMotteroz189843
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Rhône, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie de 1m44 entre les bords intérieurs des rails d'Amplepuis (Gare Paris-Lyon-Méditerranée) à Saint-Vincent-de-Reims,..Georges Cochery, Adolphe-Jean-Eugène TurrelMotteroz18981
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Rhône, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, d'Amplepuis à Saint-Vincent-de-Reins, présenté... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,Georges Cochery, Adolphe-Jean-Eugène TurrelMotteroz189833