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Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Déclaration... et arrest du Conseil d'Estat du 7 décembre 1660, en faveur des habitans et communautez des villes et villages des provinces de Picardie, Champagne, Franche-Comté, frontière de Luxembourg, Flandre, eslection de Rethel et autres villes frontières, portant surséance généralle de toutes adjudications, rentes, poursuittes et contraintes, et deffences à tous leurs créanciers de faire vendre leurs biens meubles, immeubles, ny mesme saisir leurs bestiaux, à peine de nullité...FranceM. Leché
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1661
8
Arrêt de la cour des aides en faveur des bourgeois de la ville et faubourg de Paris, portant exemption auxdits bourgeois du payement du droit du gros de vin entrant à ParisFrance. Cour des aides. ParisM. Leché1660—
Arrêt du Conseil d'état en faveur des officiers tant de judicature, finances et autres qui n'ont point entré au paiement du droit annuel depuis l'année 1657, jusqu'en 1660France. Conseil d'État (13..-1791)M. Leché1660—
Articles ou règlement pour taxer les despens, tant en la cour de parlement, requestes du Palais, cour des aydes... et autres juridictions de l'enclos du Palais, qu'au Conseil, Chastelet de Paris... pour obvier aux désordres et excez qui se commettent ès taxes des frais et despens... et pour le soulagement des parties...FranceM. Leché1660—
Lettres patentes... portant règlement général pour la levée des tailles de l'année 1660, au profit et soulagement des peuples contribuables aux tailles, comme aussi la confirmation des privilèges et exemptions du payement des tailles aux officiers des Cours Souveraines, les conseillers et secrétaires du Roy, les officiers des Maisons royales ... les officiers des eslections et mareschaussées et autres officiers privilégiezFranceM. Leché166012
Ordre et règlement pour le payement du droict annuel, sans aucune advance ny prest en faveur de tous les officiers de ce royaume pour jouir pour eux de la dispence des 40 jours et autres graces accordée par la déclaration du Roy et austs de son ConseilFranceM. Leché16604
Articles ou réglement pour taxer les despens, tant en la Cour de Parlement, Requestes du Palais, Cour des Aydes... et autres juridictions de l'enclos du Palais, qu'au Conseil, Chastelet de Paris... pour obvier aux désordres et excez qui se commettent ès taxes des frais et despens ... et pour le soulagement des partiesFrance. Parlement de ParisN. Bessin165936
Arrest du conseil d'Estat... donné en faveur des gentilshommes de noms et d'armes, officiers en chef des cours souveraines, grande chancellerie, secretaires du roy et officiers commançaux de la maison de Sa Majesté, pour la descharge des taxes faites sur les annoblis et droicts de franc-fiefsFrance. Conseil d'État (13..-1791)M. Leché16577
Arrêt du Conseil d'état pour la décharge du paiement de l'indemnité due par les annoblis aux gentilshommes de noms et d'armes officiers en chef des cours souveraines, grande chancellerie, secrétaires de S. M. et officiers commensauxFrance. Conseil d'État (13..-1791)M. Leché1657—
Arrêt de la cour des aides portant confirmation des privilèges attribués aux officiers commensaux de la maison de la reine mère du roi et de ceux de Monsieur le duc d'Orléans, pour jouir des exemptions des tailles, aides et autres impositionsFrance. Cour des aides. ParisM. Leché1656—
Déclaration... vérifiée en la Cour des Aydes le 21e jour de juin 1656, portant règlement et création d'officiers sur le faict des chasses et plaisirs de S. M., dans l'estendue des plaines, bois, hayes et buissons ès environs, et dix lieues à la ronde de la ville de ParisFranceM. Leché16568
Arrêts du Conseil d'Etat donnés en faveur des anciens officiers des élections de ce royaume, pour le rétablissement de leurs charges, fonctions, droits et privilèges suivant l'édit du mois de décembre dernierFrance. Conseil d'État (13..-1791)M. Leché1655—
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant interdiction de charges, des nommés les sieurs Fournier, Santeuil, Fraguier, Hachette, Varroquier, Hardy, Amaury, Gedoin, Doublet, de Leyrit, et Sancier, greffier-trésoriers de France à ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)M. Leché1653—
Arrêt du Conseil d'Etat portant confirmation de la qualité d'écuyer et de l'exemption des tailles aux gardes du corps de Sa MajestéFrance. Conseil d'État (13..-1791)M. Leché1653—
Arrêt du Conseil d'Etat portant décharge et diminution de ce qui est du de vieux des tailles des années 1647, 1648, 1649, 1650 et 1651France. Conseil d'État (13..-1791)M. Leché1653—
Arrêt du conseil privé portant confirmation de la qualité d'écuyer, exemption des tailles et tous autres privilèges aux gardes du corps de Sa Majesté... donné à la poursuite et diligence du sieur de La Mezandière,...France. Conseil d'État (13..-1791)M. Leché1653—
Arrêt notable du privé conseil donné en faveur des officiers domestiques et commensaux de la Maison du Roi, portant règlement pour les préséances qu'ils doivent tenir ès-assemblées générales et particulières, ès-lieux de leurs demeures contre les avocats, postulants, officiers des élections, greniers à selFrance. Conseil d'État (13..-1791)M. Leché1653—
Arrêts de parlement, des 18 juillet 1648 et 23 juin 1649, portant règlement entre les lieutenants généraux et les procureurs du roi és bailliages et sièges royaux, pour l'exercice et fonctions de leurs chargesFrance. Parlement de ParisM. Leché1653—
Arrêt du Conseil d'Etat en faveur des officiers domestiques et commensaux des maisons royales, habitués dans la province de Normandie, pour l'exemption des tailles, subsistance et autres impositionsFrance. Conseil d'État (13..-1791)M. Leché1652—
Ordre et réglement qui doit être tenu et observé en la maison du Roi, tant pour le fait et dépense d'icelle que du devoir que les officiers ont à rendre en l'exercice et fonction de leurs charges. Tiré des manuscrits de Monsieur de Saintot, maitre des cérémonies de FranceFrance. CérémoniesM. Leché1651—