Couverture de Arrêt notable du privé conseil donné en faveur des officiers domestiques et commensaux de la Maison du Roi, portant règlement pour les préséances qu'ils doivent tenir ès-assemblées générales et particulières, ès-lieux de leurs demeures contre les avocats, postulants, officiers des élections, greniers à sel

Arrêt notable du privé conseil donné en faveur des officiers domestiques et commensaux de la Maison du Roi, portant règlement pour les préséances qu'ils doivent tenir ès-assemblées générales et particulières, ès-lieux de leurs demeures contre les avocats, postulants, officiers des élections, greniers à sel

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1653
Éditeur: M. Leché
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1653	M. Leché	—	—	Paris

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