Arrêt notable du privé conseil donné en faveur des officiers domestiques et commensaux de la Maison du Roi, portant règlement pour les préséances qu'ils doivent tenir ès-assemblées générales et particulières, ès-lieux de leurs demeures contre les avocats, postulants, officiers des élections, greniers à sel — France. Conseil d'État (13..-1791)