Couverture de Articles ou règlement pour taxer les despens, tant en la cour de parlement, requestes du Palais, cour des aydes... et autres juridictions de l'enclos du Palais, qu'au Conseil, Chastelet de Paris... pour obvier aux désordres et excez qui se commettent ès taxes des frais et despens... et pour le soulagement des parties

Articles ou règlement pour taxer les despens, tant en la cour de parlement, requestes du Palais, cour des aydes... et autres juridictions de l'enclos du Palais, qu'au Conseil, Chastelet de Paris... pour obvier aux désordres et excez qui se commettent ès taxes des frais et despens... et pour le soulagement des parties

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Première parution: 1660
Éditeur: M. Leché
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1660	M. Leché	—	—	Paris

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