Arrest du conseil d'Estat... donné en faveur des gentilshommes de noms et d'armes, officiers en chef des cours souveraines, grande chancellerie, secretaires du roy et officiers commançaux de la maison de Sa Majesté, pour la descharge des taxes faites sur les annoblis et droicts de franc-fiefs — France. Conseil d'État (13..-1791)