Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant interdiction de charges, des nommés les sieurs Fournier, Santeuil, Fraguier, Hachette, Varroquier, Hardy, Amaury, Gedoin, Doublet, de Leyrit, et Sancier, greffier-trésoriers de France à Paris — France. Conseil d'État (13..-1791)