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Assemblée nationale. Projet de décret sur les crimes et délits d'attroupements, précédé de l'Exposé des motifs, présenté au nom de la Commission du Pouvoir exécutif, par le citoyen Recurt,... Séance du 5 juin 1848Adrien RecurtImpr. de l'Assemblée nationale1849
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Assemblée nationale. Projet de décret sur les douanes, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Flocon, ministre de l'agriculture et du commerce. Séance du 19 juin 1848Ferdinand FloconImpr. de l'Assemblée nationale184921
Assemblée nationale. Projet de décret sur les monts-de-piété, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Senard,... Séance du 28 août 1848Jules SénardImpr. de l'Assemblée nationale184927
Assemblée nationale. Projet de décret sur les élections aux conseils municipaux et aux conseils de département et d'arrondissement, précédé de l'Exposé des motifs, présenté au nom de la Commission du pouvoir exécutif, par le citoyen Recurt,... Séance du 5 juin 1848Adrien RecurtImpr. de l'Assemblée nationale184911
Assemblée nationale. Projet de décret tendant à abroger le décret du 24 mars dernier, qui a suspendu le travail dans les prisons, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Senard,... Séance du 28 août 1848Jules SénardImpr. de l'Assemblée nationale184910
Assemblée nationale. Projet de décret tendant à accorder un crédit de 100,000 francs au ministre de l'intérieur pour complément des dépenses secrètes de l'exercice 1848, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 16 octobre 1848Jules DufaureImpr. de l'Assemblée nationale18497
Assemblée nationale. Projet de décret tendant à accorder, à titre de récompense nationale, une pension de 2.000 fr. à la veuve du général Damesme, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Sénard,... Séance du 9 août 1848Jules SénardImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale. Projet de décret tendant à appliquer la peine de la déportation aux insurgés pris les armes à la main durant l'insurrection qui a éclaté dans la journée du 23 juin 1848, présenté par le président de l'Assemblée nationale [A.-M.-J.-J. Dupin]. Séance du 26 juin 1848André Marie Jean Jacques DupinImpr. de l'Assemblée nationale18491
Assemblée nationale. Projet de décret tendant à appliquer une somme de 2.000.000 de fr. à l'achat d'un matériel mobile pour le chemin de fer de Versailles à Chartres, suivi d'une note à l'appui, présenté par le citoyen Trélat,... Séance du 12 juin 1848Ulysse TrélatImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Projet de décret tendant à autoriser la ville de Dieppe à contracter un emprunt, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Senard,... Séance du 14 juillet 1848Jules SénardImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale. Projet de décret tendant à autoriser la ville de Paris à modifier les conditions d'un premier emprunt et à autoriser un traité intervenu entre elle et la Banque de France précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Sénard,... Séance du 5 août 1848Jules SénardImpr. de l'Assemblée nationale18497
Assemblée nationale. Projet de décret tendant à autoriser le Ministre des Finances à accorder un nouveau délai aux actionnaires du chemin de fer de Paris à Lyon pour effectuer leur versement complémentaire, présenté par le citoyen Goudchaux,... Séance du 4 septembre 1848Michel GoudchauxImpr. de l'Assemblée nationale18492
Assemblée nationale. Projet de décret tendant à autoriser un certain nombre de départements et de communes à créer des ressources extraordinaires pour le développement des ateliers de travail et de charité, précédé de l'Exposé des motifs, présenté au nom de la Commission du pouvoir exécutif par le citoyen Recurt,... Séance du 19 mai 1848Adrien RecurtImpr. de l'Assemblée nationale184920
Assemblée nationale. Projet de décret tendant à changer la circonscription des cantons de Varennes et Fays-Billot, par suite de la suppression de la commune de Beaulieu et de la réunion du territoire de cette commune aux communes des Hortes, Rosoy et Rougeux (Haute-Marne), précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Recurt,Adrien RecurtImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Projet de décret tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit de 500.000 fr., destiné à faire face aux dépenses secrètes du service de la sûreté générale, précédé de l'Exposé des motifs, présenté au nom de la Commission du Pouvoir exécutif, par le citoyen Recurt,... Séance du 5 juin 1848Adrien RecurtImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Projet de décret tendant à ouvrir au Ministre des Travaux Publics, sur le budget de l'exercice 1848, divers crédits sur des travaux d'utilité publique, présenté par le citoyen Trélat,... Séance du 17 mai 1848Ulysse TrélatImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale. Projet de décret tendant à ouvrir au Ministre des Travaux publics un crédit de 3.400.000 fr., pour des travaux de réparation aux routes nationales et départementales, etc., précédé de l'Exposé des motifs, présenté au nom de la Commission du Pouvoir exécutif, par le citoyen Trélat,... Séance du 7 juin 1848Ulysse TrélatImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale. Projet de décret tendant à ouvrir au Ministre des finances un crédit supplémentaire de 500.000 fr., pour travaux d'amélioration dans les forêts, précédé de l'Exposé des motifs, présenté au nom de la Commission du Pouvoir exécutif, par le citoyen Duclerc,... Séance du 25 mai 1848Eugène DuclercImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale. Projet de décret tendant à ouvrir au ministre des travaux publics un crédit de 6 millions pour l'exécution du chemin de fer de Paris à Lyon, entre Châlon-sur-Saône et Collonges, présenté par le citoyen Trélat,... Séance du 22 juin 1848Ulysse TrélatImpr. de l'Assemblée nationale18492
Assemblée nationale. Projet de décret tendant à ouvrir un crédit de 100.000 fr. par mois à la Commission exécutive, pour dépenses de secrétariat, bureaux, archives et sûreté générale, présenté par le citoyen Duclerc,... Séance du 6 juin 1848Eugène DuclercImpr. de l'Assemblée nationale18492
Assemblée nationale. Projet de décret tendant à ouvrir un crédit supplémentaire de 17.000 fr., pour subvenir aux besoins de la Caisse des retraites des employés du Ministère de l'Agriculture et du Commerce, pendant le second semestre de 1848, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Tourret,... Séance du 9 septembre 1848Charles-Gilbert TourretImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Projet de décret tendant à rapporter le décret du 15 avril 1848, sur la taxe des sels, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Goudchaux,... Séance du 28 août 1848Michel GoudchauxImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Projet de décret tendant à reporter sur 1848 une somme de 500.000 fr. formant le reliquat d'un crédit de 2.000.000 porté au chapître XIV de la 2e section du budget de 1847, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Recurt,... Séance du 22 septembre 1848Adrien RecurtImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale. Projet de décret tendant à secourir les différentes industries qui se rattachent aux bâtiments, précédé de l'exposé des motifs,..Michel GoudchauxImpr. de l'Assemblée nationale18498
Assemblée nationale. Projet de décret établissant la gratuité de l'entretien des élèves admis à l'Ecole normale supérieure, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Carnot,... Séance du 4 juillet 1848Hippolyte CarnotImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Projet de décret, portant demande d'un crédit extraordinaire de 850,000 fr. au titre du chapitre 25 de l'exercice 1848, pour les fortifications de l'Algérie, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen de Lamoricière,... Séance du 2 octobre 1848Christophe Louis Léon Juchault de LamoricièreImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée nationale. Projet de décret, tendant à autoriser le département des Ardennes à s'imposer extraordinairement et à contracter un emprunt pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Senard,... Séance du 21 août 1848Jules SénardImpr. de l'Assemblée nationale18497
Assemblée nationale. Projet de loi ayant pour objet d'allouer, au département de la marine et des colonies, un crédit supplémentaire de 355.098 fr. 46 c. destiné à l'acquittement de dépenses des exercices clos 1845 et 1846, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Verninac,... Séance du 14 décembre 1848Raymond Jean-Baptiste de Verninac de Saint-MaurImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale. Projet de loi ayant pour objet d'approuver un traité passé entre le département de la Seine et la Banque de France, pour la négociation d'un emprunt de 3 000 000 de francs, à valoir sur celui de six millions autorisé par la loi du 16 novembre 1848, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 13 décembre 1848Jules DufaureImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée nationale. Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département de Loir-et-Cher à s'imposer extraordinairement un tiers de centime additionnel au principal des quatre contributions indirectes pour le service de l'instruction primaire, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Dufaure,... Séance du 3 novembre 1848Jules DufaureImpr. de l'Assemblée nationale18492