Assemblée nationale. Projet de décret tendant à autoriser un certain nombre de départements et de communes à créer des ressources extraordinaires pour le développement des ateliers de travail et de charité, précédé de l'Exposé des motifs, présenté au nom de la Commission du pouvoir exécutif par le citoyen Recurt,... Séance du 19 mai 1848

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