Assemblée nationale. Projet de décret tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit de 500.000 fr., destiné à faire face aux dépenses secrètes du service de la sûreté générale, précédé de l'Exposé des motifs, présenté au nom de la Commission du Pouvoir exécutif, par le citoyen Recurt,... Séance du 5 juin 1848
auteur :Adrien Recurt
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale constituante (1848-1849)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 4 | Paris | Vinted |