Assemblée nationale. Projet de décret sur les crimes et délits d'attroupements, précédé de l'Exposé des motifs, présenté au nom de la Commission du Pouvoir exécutif, par le citoyen Recurt,... Séance du 5 juin 1848
auteur :Adrien Recurt
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale constituante (1848-1849)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 9
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 9 | Paris | Vinted |