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Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les propositions de MM. Paulin Gillon, Resal, Pascal Duprat, Chavoix et Fouquier d'Hérouel relatives aux prestations en nature pour l'entretien des chemins vicinaux, par M. Betting de Lancastel,... Séance du 2 août 1849Michel-Eusèbe-Mathias Betting de LancastelImpr. de l'Assemblée nationale
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1849
46
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner un projet de loi autorisant l'échange d'immeubles entre l'Etat et MM. Lagardet Dertelle ainé (département des Ardennes) par M. Riche,... Séance du 4 Août 1849Jules-François-Edme Riche-TirmanImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'organiser la proposition de MM les généraux d'Hautpoul, d'Ornano, Husson, Rapatet, etc, tendant à modifier l'art 11 de la loi du 14 avril 1832, sur l'avancement dans l'armée, par M. Aymé,... Séance du 18 octobre 1849Charles-Joachim-Marie AyméImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée de donner son avis sur la prise en considération d'une proposition tendant à modifier l'art. 11 de la loi du 14 Avril 1832 sur l'avancement dans l'armée, par M. Aymé,... Séance du 16 Juillet 1849Charles-Joachim-Marie AyméImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée de donner son avis sur la prise en considération de la proposition de M. Charles Lagrange, relative à la prolongation de l'exposition jusqu'au 15 Septembre, par M. Hervé de Saint-Germain,... Séance du 18 Juillet 1849Hervé de Saint-GermainImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée de donner son avis sur la prise en considération de la proposition de M. Collas (Gironde) tendant à une modification de l'art. 16 du titre II du code des vaisseaux par Ch. de Montebello,Napoléon Auguste Lannes de MontebelloImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée de donner son avis sur la prise en considération de la proposition de M. Dufournel relative à la concession des entreprises de travaux publics par M. Emmanuel Arago,... Séance du 4 Août 1849Emmanuel AragoImpr. de l'Assemblée nationale184960
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée de donner son avis sur la prise en considération de la proposition de M. Emmanuel Arago, tendant à modifier l'article 80 du règlement de l'Assemblée relatif aux interpellations, par M. Gasc,... Séance du 1er Août 1849Jean GascImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée de donner son avis sur la prise en considération de la proposition de M. Fouquier d'Hérouel tendant à augmenter le nombre des circonscriptions électorales par M. Lestiboudois,... séance du 4 Août 1849Thémistocle LestiboudoisImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée de donner son avis sur la prise en considération de la proposition de M. Juéry, relative à la publicité des séances de l'Assemblée, par M. Desmousseaux de Givré,... Séance du 1er août 1849Bernard Jean Ehrard Desmousseaux de GivréImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée de donner son avis sur la prise en considération de la proposition de M. Lestiboudois, tendant à assurer une pension de retraite aux ouvriers industriels, par M. Quentin Bauchart,... Séance du 12 Juillet 1849Alexandre Quentin BauchartImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée de donner son avis sur la prise en considération de la proposition de M. Raudot relative à l'organisation communale et départementale par M. Levavasseur,... Séance du 24 juillet 1849Charles Louis LevavasseurImpr. de l'Assemblée nationale184912
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée de donner son avis sur la prise en considération de la proposition de M. Roselli-Mollet, tendant à faire nommer une Commission de trente membres pour examiner les propositions et préparer les projets de lois propres à favoriser le développement du travail par les institutions de prévoyance et de crédit foncier agricole et personnel, par M. Lestiboudois,... Séance du 23 Juillet 1849Thémistocle LestiboudoisImpr. de l'Assemblée nationale18497
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée de donner son avis sur la prise en considération de la proposition de M.M. Doutre, Benoît (Du Rhône), etc, etc, relative à l'abrogation des art. 414, 415 et 416 du code pénal par M. Emmanuel Arago,... Séance du 12 Juillet 1849Emmanuel AragoImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée de donner son avis sur la prise en considération de la proposition de MM. Marellet, Nadaud, Berthalon cte, relative aux travaux publics par M. Blavoyer,... Séance du 2 Octobre 1849Joseph-Arsène BlavoyerImpr. de l'Assemblée nationale18498
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée de donner son avis sur la prise en considération de la proposition de MM. Morellet, Fond, Greppo, Ronjat, Faure (du Rhône), etc., etc., tendant à une réduction du droit perçu par l'administration des postes sur les envois de numéraire, par M. de Montebello,... Séance du 18 juillet 1849Napoléon Auguste Lannes de MontebelloImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée de donner son avis sur la prise en considération de la proposition de MM. Testelin, Saint-Ferréol Salmon (de la Meurthe), Savoye, tendant à reconnaître l'indépendance de la Hongrie, par M. de Montebello,... Séance du 4 octobre 1849Napoléon Auguste Lannes de MontebelloImpr. de l'Assemblée nationale18492
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée de donner son avis sur la prise en considération de la proposition de MM. de la Moskowa, de Flavigny, de Bar, Bavoux, etc., tendant à accorder au Vice-Président de la République un crédit annuel pour frais de logement par M. Gasc,... Séance du 3 octobre 1849Jean GascImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée de donner son avis sur la prise en considération de la proposition des citoyens Marc Dufraisse, Pascal Duprat, Montagut, Richardet et Chavoix, sur la chasse, par M. Sainte-Beuve,... Séance du 25 juillet 1849Pierre-Henri Sainte-BeuveImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée de donner son avis sur la prise en considération de la proposition faite par M.M. Léon de Maleville, Wolowski, Victor Hugo, Bac, etc, etc, relative à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 680.000 fr en faveur des théâtres de Paris, par M. Thomine-Desmasures,... Séance du 11 Août 1849Pierre-Jacques-François Thomine-DesmazuresImpr. de l'Assemblée nationale18497
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée de donner son avis sur la prise en considération de la proposition relative à l'établissement de médecins cantonnaux par M. Beugnot,... Séance du 4 Août 1849Auguste-Arthur BeugnotImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée de donner son avis sur la prise en considération des propositions émanées de l'initiative parlementaire sur la proposition de M. Fouquier d'Hérouel tendant à supprimer la prestation personnelle de trois journées de travail, par M. Desmousseaux de Givré,... Séance du 18 Juillet 1849Bernard Jean Ehrard Desmousseaux de GivréImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée de donner son avis sur la proposition amendée de M. Paulin Gillon, sur ses modifications à apporter à la loi du 21 Mai 1836, relative aux chemins vicinaux, par M. de Goulhot de Saint-Germain,... Séance du 2 Octobre 1849Achille-Félicité de Goulhot de Saint-GermainImpr. de l'Assemblée nationale184918
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée de donner son avis sur la proposition de MM. Moreau (Creuse) Jules Leroux, Nadaud et Delavallade, relative à l'ouverture de la chasse par M. Prudhomme,... Séance du 2 octobre 1849Germain-Augustin-Jean-Baptiste PrudhommeImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen des projets relatifs à des intérêts communaux ou départementaux, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Allier à s'imposer extraordinairement un centime pour rachat du péage du pont d'Ebreuil par M. Thieullen,... Séance du 12 octobre 1849Jean-Baptiste Nicolas, baron de ThieullenImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen des propositions relatives à l'indemnité des Représentants, par M. Douesnel,Robert Alexandre Douesnel DubosqImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la levée de l'état de siège de la ville de Paris, par Mr Fourtanier,... Séance du 8 Août 1849Alexandre FourtanierImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la liquidation de l'indemnité coloniale, par M. Alex. Fourtanier,... Séance du 10 novembre 1849Alexandre FourtanierImpr. de l'Assemblée nationale184925
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à un appel de 80.000 hommes sur la classe de 1849, par M. le Gal Oudinot de Reggio, Séance du 23 novembre 1849Nicolas Charles Victor OudinotImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à proroger pour trois ans les lois relatives aux étrangers réfugiés en France, par M. Hubert-Delisle. Séance du 31 octobre 1849Louis Henry Hubert-DelisleImpr. de l'Assemblée nationale18496