Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée de donner son avis sur la prise en considération des propositions émanées de l'initiative parlementaire sur la proposition de M. Fouquier d'Hérouel tendant à supprimer la prestation personnelle de trois journées de travail, par M. Desmousseaux de Givré,... Séance du 18 Juillet 1849

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