Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à proroger pour trois ans les lois relatives aux étrangers réfugiés en France, par M. Hubert-Delisle. Séance du 31 octobre 1849
auteur :Louis Henry Hubert-Delisle
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 6 | Paris | Vinted |