Pierre-Jacques-François Thomine-Desmazures — 4 œuvres

Pierre-Jacques-François Thomine-Desmazures

1791 – 1866

Œuvres4

Total pages40médiane 9 p.

Présence au catalogue1849–1856rééditions incluses

Bibliographie (4)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1849	Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'organisation du tribunal des conflits, par M. Thomine Desmasures,... Séance du 24 décembre 1849	Impr. de l'Assemblée nationale	18
1849	Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée de donner son avis sur la prise en considération de la proposition faite par M.M. Léon de Maleville, Wolowski, Victor Hugo, Bac, etc, etc, relative à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 680.000 fr en faveur des théâtres de Paris, par M. Thomine-Desmasures,... Séance du 11 Août 1849	Impr. de l'Assemblée nationale	7
1851	Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de MM. Bourzat, Bac... relative à la fixation des droits du conjoint indigent dans l'hérédité de l'époux prédécédé, par M. Thomine-Desmasures,... Séance du 27 janv. 1851	Impr. de l'Assemblée nationale	11
1856	Question de droit. Un maire peut-il empêcher qu'on n'établisse dans sa commune une maison dite de tolérance ?	impr. de J. Valin	4

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de Pierre-Jacques-François Thomine-Desmazures.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Jules Dufaure	Impr. de l'Assemblée nationale (1849) · Impr. de l'Assemblée nationale (1851)	2
Léon Faucher	Impr. de l'Assemblée nationale (1849) · Impr. de l'Assemblée nationale (1851)	2
Pierre-Jules Baroche	Impr. de l'Assemblée nationale (1849) · Impr. de l'Assemblée nationale (1851)	2

Édité chez

Éditeur	Œuvres
Impr. de l'Assemblée nationale	3
impr. de J. Valin	1

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