Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'organiser la proposition de MM les généraux d'Hautpoul, d'Ornano, Husson, Rapatet, etc, tendant à modifier l'art 11 de la loi du 14 avril 1832, sur l'avancement dans l'armée, par M. Aymé,... Séance du 18 octobre 1849 — Charles-Joachim-Marie Aymé