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Assemblée nationale législative. Projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 173.000 fr., sur l'exercice 1849, nécessaire pour acquitter les traitements des membres du clergé paroissial pendant le 4e trimestre de l'année 1849, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. de Parieu, Ministre de l'instruction publique. Séance du 30 novembre 1849Marie-Louis-Pierre Félix Esquirou de ParieuImpr. de l'Assemblée nationale
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1849
4
Assemblée nationale législative. Projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1848 et pour les exercices clos, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. H. Passy, ministre des finances, séance du 8 octobre 1849Hippolyte PassyImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale législative. Projet de loi portant prorogation du traité passé le 30 juin 1848 entre le Ministre des finances et la Banque de France, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Achille Fould, ministre des finances. Séance du 14 novembre 1849Achille FouldImpr. de l'Assemblée nationale18498
Assemblée nationale législative. Projet de loi portant une demande de crédit de 263.000 fr pour les dépenses de solde et d'entretien, pendant les six derniers mois de 1849 d'un 4e bataillon à former dans le 1er régiment de la légion étrangère, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. le général Rullière ministre de la guerre. Séance du 27 Juin 1849Joseph-Marcellin RullièreImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée nationale législative. Projet de loi pour l'annulation des 79.371.693 francs de rentes appartenant à la Caisse d'amortissement, présenté par M. H. Passy, ministre des finances. Séance du 3 août 1849Hippolyte PassyImpr. de l'Assemblée nationale18492
Assemblée nationale législative. Projet de loi pour l'ouverture d'un crédit de 685.665 fr, affecté à l'établissement de trois lignes de télégraphie électrique, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 4 octobre 1849Jules DufaureImpr. de l'Assemblée nationale18498
Assemblée nationale législative. Projet de loi présenté sur les moyens de constater les conventions entre patrons et ouvriers en matière de tissage et de bobinage. Nouvelle rédaction... Déposé le 8 décembre 1849, par M. Cunin-Gridaine,Charles Cunin-GridaineImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Projet de loi relatif au chemin de fer de Marseille à Avignon, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. T. Lacrosse, Ministre des travaux publics. Séance du 27 Juillet 1849Théobald LacrosseImpr. de l'Assemblée nationale184910
Assemblée nationale législative. Projet de loi relatif aux comptes-rendus annuels, concernant les services des ponts-et-chaussées, des bâtiments civils et des mines, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Bineau, ministre des Travaux publics. Séance du 30 nov. 1849Jean-Martial BineauImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale législative. Projet de loi relatif à l'achèvement du Louvre, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. T. Lacrosse, ministre des Travaux publics. Séance du 18 Juin 1849Théobald LacrosseImpr. de l'Assemblée nationale184919
Assemblée nationale législative. Projet de loi relatif à l'allocation d'un crédit de 11,518,000 fr. sur l'exercice 1850, pour les dépenses des colonies, précédé de l'exposé des motifs présenté par M. de Tracy, ministre de la marine et des colonies, séance du 21 juillet 1849Victor Destutt de TracyImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale législative. Projet de loi relatif à l'emprunt grec précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. H. Passy, ministre des finances. Séance du 15 octobre 1849Hippolyte PassyImpr. de l'Assemblée nationale18498
Assemblée nationale législative. Projet de loi relatif à l'impôt des boissons, précédé de l'exposé des motifs et suivi d'un décret du Président de la République portant retrait du 1er projet, par M. Achille Fould, Ministre des finances. Séance du 14 novembre 1849Achille FouldImpr. de l'Assemblée nationale18497
Assemblée nationale législative. Projet de loi relatif à l'ouverture au Ministère de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1849, de deux crédits concernant des créances appartenant à des exercices clos et à des exercices périmés, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Lanjuinais, ministre de l'agriculture et du commerce. Séance du 11 octobre 1849Victor LanjuinaisImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire pour indemnité à accorder au sieur Allard, comme neveu et seul héritier du sieur Paret, ancien adjudicataire des concessions d'Afrique, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Lanjuinais, ministre de l'agriculture et du commerce. Séance du 5 octobre 1849Victor LanjuinaisImpr. de l'Assemblée nationale184911
Assemblée nationale législative. Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 32,094 fr. 61 c, pour acquitter les dépenses du matériel de l'administration centrale de l'instruction publique, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. de Falloux, ministre de l'Instruction publique. Séance du 20 Juillet 1849Alfred de FallouxImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Projet de loi relatif à l'ouverture de crédits sur l'exercice 1849, 1850, et 1851, s'élevant ensemble à la somme de 2.322.000 fr, destinés à la construction du tombeau de l'empereur Napoléon, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, ministre de l'intérieur, séance du 21 Juillet 1849Jules DufaureImpr. de l'Assemblée nationale18499
Assemblée nationale législative. Projet de loi relatif à l'ouverture par anticipation et sur les fonds qui seront alloués par le budget de 1850, d'un crédit des 500.000 fr. applicable aux achats d'étalons pour la remonte des haras nationaux, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Lanjuinais, Ministre de l'agriculture. Séance du 29 octobre 1849Victor LanjuinaisImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Projet de loi relatif à l'échange d'une lisière de la forêt domaniale de Fay-Phade contre une parcelle de bois appartenant à MM. Lagard frères et Dertelle aîné, propriétaires d'usines à Monthermé, département des Ardennes, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. H. Passy ministre des finances, séance du 12 juillet 1849Hippolyte PassyImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Projet de loi relatif à la circulation de la Banque de France, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Achille Fould, Ministre des finances. Séance du 26 novembre 1849Achille FouldImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Projet de loi relatif à la création d'un 4e bataillon dans le 1er régiment de la Légion étrangère pour y recevoir une partie des hommes de la garde nationale mobile de Paris, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. le Gal d'Hautpoul, Ministre de la Guerre. Séance du 26 nov. 1849Alphonse d' HautpoulImpr. de l'Assemblée nationale18497
Assemblée nationale législative. Projet de loi relatif à la levée de l'état de siège de la ville de Paris, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 6 Août 1849Jules DufaureImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale législative. Projet de loi relatif à la mise en état de siège de la ville de Paris et des autres villes où éclateraient des insurrections, présenté par M. Odilon Barrot, Président du Conseil, Ministre de la justice. Séance du 13 Juin 1849Odilon BarrotImpr. de l'Assemblée nationale18492
Assemblée nationale législative. Projet de loi relatif à la taxe des lettres précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Achille Fould, ministre des finances. Séance du 14 novembre 1849Achille FouldImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Projet de loi relatif à un appel en 1850, de 80.000 hommes sur la classe de 1849, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le Gal d'Hautpoul, Ministre de la Guerre. Séance du 9 novembre 1849Alphonse d' HautpoulImpr. de l'Assemblée nationale184918
Assemblée nationale législative. Projet de loi relatif à un crédit de 14 448 fr. 82 c. pour indemnité aux officiers du bataillon lyonnais précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, Ministre de l'intérieur. Séance du 9 Juin 1849Jules DufaureImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Projet de loi relatif à un crédit de 15.000 francs pour acquitter les dépenses du matériel de l'administration centrale du Ministère de l'agriculture et du commerce, précédé de l'exposé de motifs, présenté par M. Lanjuinais, Ministre de l'Agriculture et du Commerce. Séance du 28 Juillet 1849Victor LanjuinaisImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Projet de loi relatif à un crédit de 60 000 fr à ouvrir au Ministre des travaux publics sur l'exercice 1849, pour travaux d'appropriation à exécuter dans la propriété de Chante-Grillet (Loire), pour y installer l'école des mineurs de Saint-Etienne, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. T. Lacrosse, ministre des travaux publics. Séance du 18 Juin 1849Théobald LacrosseImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Projet de loi relatif à un impôt sur le revenu, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. H. Passy, Ministre des finances. Séance du 9 Août 1849Hippolyte PassyImpr. de l'Assemblée nationale184914
Assemblée nationale législative. Projet de loi relatif à un nouveau crédit extraordinaire de 1.150.000 fr. (Exercice 1849), destiné au paiement du subside consenti en faveur du Gouvernement Oriental, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. le Gal de La Hitte, Ministre des Affaires étrangères. Séance du 28 novembre 1849Jean-Ernest Ducos de La HitteImpr. de l'Assemblée nationale18494