Assemblée nationale législative. Projet de loi relatif à l'échange d'une lisière de la forêt domaniale de Fay-Phade contre une parcelle de bois appartenant à MM. Lagard frères et Dertelle aîné, propriétaires d'usines à Monthermé, département des Ardennes, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. H. Passy ministre des finances, séance du 12 juillet 1849

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