Assemblée nationale législative. Projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 173.000 fr., sur l'exercice 1849, nécessaire pour acquitter les traitements des membres du clergé paroissial pendant le 4e trimestre de l'année 1849, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. de Parieu, Ministre de l'instruction publique. Séance du 30 novembre 1849
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 4 | Paris | Vinted |