Assemblée nationale législative. Projet de loi relatif à la création d'un 4e bataillon dans le 1er régiment de la Légion étrangère pour y recevoir une partie des hommes de la garde nationale mobile de Paris, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. le Gal d'Hautpoul, Ministre de la Guerre. Séance du 26 nov. 1849 — Alphonse d' Hautpoul