Assemblée nationale législative. Projet de loi relatif à l'impôt des boissons, précédé de l'exposé des motifs et suivi d'un décret du Président de la République portant retrait du 1er projet, par M. Achille Fould, Ministre des finances. Séance du 14 novembre 1849
auteur :Achille Fould
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 7 | Paris | Vinted |