Assemblée nationale législative. Projet de loi relatif à l'ouverture au Ministère de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1849, de deux crédits concernant des créances appartenant à des exercices clos et à des exercices périmés, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Lanjuinais, ministre de l'agriculture et du commerce. Séance du 11 octobre 1849
auteur :Victor Lanjuinais
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 4 | Paris | Vinted |