Assemblée nationale législative. Projet de loi relatif aux comptes-rendus annuels, concernant les services des ponts-et-chaussées, des bâtiments civils et des mines, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Bineau, ministre des Travaux publics. Séance du 30 nov. 1849 — Jean-Martial Bineau