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Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de M. Félix de Saint-Priest, sur le délit d'usure, par M. Paillet,... Séance du 20 février 1850Alphonse PailletImpr. de l'Assemblée nationale1849
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15
Assemblée législative. Rapport fait sur l'emploi du restant en caisse, en fin d'exercice, des fonds destinés au service de la buvette de l'Assemblée nationale, par M. de Lagrené,... Séance du 1er mars 1850Marie-Melchior-Joseph-Théodore de LagrenéImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition d'allouer au ministre de la marine un crédit nécessaire à l'acquittement de dépenses d'exercices périmés, par M. Sauvaire-Barthélemy,... Séance du 30 avril 1850François-Sauvaire, Mis de BarthélémyImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de M. Bravard Veyrières, relative aux concordats par abandon... ainsi que du compte à rendre par les syndics en cas d'union... par M. de Laboulie,... Séance du 11 mars 1850Gustave de La BoulieImpr. de l'Assemblée nationale184915
Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de M. Creton, tendant à l'abrogation des lois de proscription, par M. Poujoulat,... Séance du 18 mai 1850Jean-Joseph-François PoujoulatImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de M. Crémieux, relative aux droits d'enregistrement pour les mutations par suite de décès, par M. Gaslonde,... Séance du 15 janv. 1850Charles Pierre GaslondeImpr. de l'Assemblée nationale184923
Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de M. Du Coëtlosquet, relative à une modification du règlement en ce qui concerne les pétitions, par M. Emmanuel Arago,... Séance du 12 Avril 1850Emmanuel AragoImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de M. E. Barrault tendant à affecter à l'institution du crédit foncier et agricole en Algérie une somme de 10 millions de fr., par M. Monet,... Séance du 23 Mai 1850Jules-Alexandre-Cornélie MonetImpr. de l'Assemblée nationale18497
Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de M. Etienne, relative à la loi organique de la Cour des comptes, par M. Lequien,... Séance du 16 janvier 1850Félix LequienImpr. de l'Assemblée nationale184912
Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de M. Monet, relative au tirage au sort des places des Représentants dans la salle des séances, par M. Lequien,... Séance du 16 janv. 1850Félix LequienImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de M. Pascal Duprat, relative à la nomination du Conseil général et des municipalités du département de la Seine, par M. Labordère,... Séance du 13 mai 1850Jean LabordèreImpr. de l'Assemblée nationale184910
Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de M. Peupin, relative à l'organisation des monts-de-Piété, par M. de Mortemart,... Séance du 27 fév. 1850Henri de Rochechouart MortemartImpr. de l'Assemblée nationale18499
Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de M. Richard, relative à l'étude des moyens propres à détruire les insectes nuisibles à l'agriculture, par M. de Limairac,... Séance du 7 février 1850Edmond de LimairacImpr. de l'Assemblée nationale184914
Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de M. Sautayra, tendant à faire nommer par les bureaux de l'assemblée une Commission de 30 membres chargée de présenter un travail d'ensemble sur les réformes à introduire dans les services publics, par M. de Mortemart,... Séance du 22 avril 1850Henri de Rochechouart MortemartImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de M. Savatier-Laroche, relative aux référés en matière de travaux publics, par M. Labordère,... Séance du 7 mars 1850Jean LabordèreImpr. de l'Assemblée nationale18497
Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de M. Schoelcher, tendant à appliquer aux colonies la loi organique de l'enseignement, par M. de Mortemart,... Séance du 29 avril 1850Henri de Rochechouart MortemartImpr. de l'Assemblée nationale18498
Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de M. de Chazelles, relative aux tableaux et objets d'art appartenant à l'Etat, par M. Lacave,... Séance du 29 avril 1850Louis LacaveImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de M. de Lagrange, relative à la police du commerce des vins, par M. Lequien,... Séance du 30 avril 1850Félix LequienImpr. de l'Assemblée nationale18498
Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de M. de Mortemart, tendant à modifier le règlement en ce qui concerne le scrutin public, par M. Vesin,... Séance du 5 février 1850Émile VesinImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de MM. Charras et Latrade, tendant à apporter des modifications au mode de recrutement des ingénieurs des Ponts-et-Chaussées, par M. Soult de Dalmatie,... Séance du 25 février 1850Napoléon-Hector SoultImpr. de l'Assemblée nationale184911
Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de MM. Cunin-Gridaine, G. de La Boulie... relative au duel, par M. Moulin,... Séance du 15 janvier 1850Gabriel-Michel MoulinImpr. de l'Assemblée nationale18499
Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de MM. Desjobert et Paridot ayant pour objet d'améliorer les pensions de retraite des sous-officiers, caporaux, brigadiers et soldats des corps de troupe de l'armée de terre, par M. de Mortemart,... Séance du 16 avril 1850Henri de Rochechouart MortemartImpr. de l'Assemblée nationale18499
Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de MM. Fayolle, Guisard... relative au partage et à l'amodiation des biens communaux par M. de Montigny,... Séance du 5 février 1850de MontignyImpr. de l'Assemblée nationale184914
Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de MM. Miot, Rouet, Terrier... tendant à faire déclarer incompatibles les fonctions de Représentant du Peuple avec celles de Conseiller général de département, maire, adjoint... par M. Moulin,... Séance du 7 mars 1850Gabriel-Michel MoulinImpr. de l'Assemblée nationale18498
Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de MM. Pradié, Denayrouse... tendant à rendre applicable aux élections partielles l'art. 2 de la loi du 21 avril 1849, sur le criage, colportage et affichage, par M. Baze,... Séance du 28 février 1850Jean-Didier BazeImpr. de l'Assemblée nationale18498
Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de MM. Schoelcher, Jouannet et Perrinon, concernant la promulgation du Code de commerce à la Martinique et la promulgation à la Guadeloupe de la loi de 1838 sur les faillites et banqueroutes, par M. Bravard-Veyrières,... (Séance du 2 mai 1850.)Pierre-Claude-Jean-Baptiste Bravard-VeyrièresImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de MM. de Bussières, Chadenet... relative à la délimitation de la zône frontière,... par Ab. Lequien,... Séance du 28 février 1850Félix LequienImpr. de l'Assemblée nationale184911
Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition déposée par M. L. Faucher, tendant à réduire à quinze le nombre de 30 membres dont se compose la Commission des finances, par M. Gasc,... Séance du 7 février 1850Jean GascImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition présentée par M. Pradié, sur la responsabilité du Président de la République, des Ministres et autres agents de l'autorité publique, par M. de Montigny,... Séance du 6 mars 1850de MontignyImpr. de l'Assemblée nationale1849—
Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition présentée par MM. le Gal Bedeau, le Gal de St-Priest, de Mortemart... tendant à faire nommer une Commission chargée de préparer les lois organiques sur le recrutement de l'armée et sur la constitution de la force publique, par M. Moulin,... Séance du 27 avril 1850Gabriel-Michel MoulinImpr. de l'Assemblée nationale18496