Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition présentée par MM. le Gal Bedeau, le Gal de St-Priest, de Mortemart... tendant à faire nommer une Commission chargée de préparer les lois organiques sur le recrutement de l'armée et sur la constitution de la force publique, par M. Moulin,... Séance du 27 avril 1850
auteur :Gabriel-Michel Moulin
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 6 | Paris | Vinted |