Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de MM. Pradié, Denayrouse... tendant à rendre applicable aux élections partielles l'art. 2 de la loi du 21 avril 1849, sur le criage, colportage et affichage, par M. Baze,... Séance du 28 février 1850
auteur :Jean-Didier Baze
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 8 | Paris | Vinted |