Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de M. Bravard Veyrières, relative aux concordats par abandon... ainsi que du compte à rendre par les syndics en cas d'union... par M. de Laboulie,... Séance du 11 mars 1850
auteur :Gustave de La Boulie
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 15
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 15 | Paris | Vinted |