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Assemblée nationale. 1re législature. Bulletin des commissions. ...France. Assemblée nationale (1946-1958)Impr. de l'Assemblée nationale1951
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Assemblée nationale. 1re législature. Impressions, projets de lois, propositions, rapports... Tome...France. Assemblée nationale (1946-1958)Impr. de l'Assemblée nationale1951—
Assemblée nationale. 1re législature. Projets et propositions de loi et résolutions...France. Assemblée nationale (1946-1958)Impr. de l'Assemblée nationale1951—
Assemblée nationale. 1re législature. Rôle général des pétitionsFrance. Assemblée nationale (1946-1958)Impr. de l'Assemblée nationale1951—
Assemblée nationale. Groupes et commissions. Mars 1951France. Assemblée nationale (1946-1958)Impr. de l'Assemblée nationale195158
Notices et portraits. 1951. [- Supplément à l'édition de 1951. Elections partielles.]France. Assemblée nationale (1946-1958)Impr. de l'Assemblée nationale1951—
Règlement et résolutions réglementaires de l'Assemblée nationale. Instruction générale et directives du Bureau de l'Assemblée. Constitution. Loi relative aux pouvoirs publicsFrance. Assemblée nationale (1946-1958)Impr. de l'Assemblée nationale1951476
Composition du cabinet des ministresFrance. Assemblée nationale (1946-1958)Impr. de l'Assemblée nationale194720
Composition du cabinet des ministresFrance. Assemblée nationale (1946-1958)Impr. de l'Assemblée nationale194723
Composition du cabinet des ministresFrance. Assemblée nationale (1946-1958)Impr. de l'Assemblée nationale194620
Avis présenté au nom de la Commission des douanes sur le projet de loi approuvant l'arrangement additionnel à la Convention franco-monégasque du 9 novembre 1865, par M. Henry Boucher,... (26 juin 1900.)Henry Boucher, Henry BoucherMotteroz19007
Proposition de loi ayant pour objet de n'opérer le recensement périodique de la population que tous les dix ans, présentée par MM. Léon Vacher, Borie, Bussière, Lachaud, Delmas,... (22 juin 1900.)Léon VacherImpr. de l'Assemblée nationale19005
Assemblée législative. Rapport... (Crédit extraordinaire de 134,263 fr. pour frais d'installation et d'ameublement des galeries du Conservatoire des arts et métiers), par M. Cunin-Gridaine,... Séance du 13 novembre 1850Charles Cunin-GridaineImpr. de l'Assemblée nationale186117
Rapport fait au nom de la 21e Commission des intérêts locaux, sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département du Morbihan à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication, par M. de Kéridec,... séance du 27 juin 1851Hippolyte-Aimé Thomé de KéridecImpr. de l'Assemblée nationale18594
Rapport fait au nom de la Commission spéciale chargée de l'examen de la proposition de MM. le général Husson, Lemulier, Flandin et Houël relative à l'application de la loi du 5 juin 1850 concernant les Ecoles polytechnique et de Saint Cyr, par M. Tirlet,... Séance du 5 avril 1851Louis TirletImpr. de l'Assemblée nationale18524
2e Projet de loi collectif de crédits supplémentaires et extraordinaires s'appliquant à l'exercice 1851 (service ordinaire et service extraordinaire), et aux exercices clos... présenté par M. Achille Fould,... Séance du 9 juillet 1851...Achille FouldImpr. de l'Assemblée nationale185136
3e Projet de loi collectif de crédits supplémentaires et extraordinaires... présenté par M. Achille Fould,... Séance du 7 août 1851...Achille FouldImpr. de l'Assemblée nationale185115
4e Projet de loi collectif de crédits supplémentaires et extraordinaires... présenté par M. Turgot,... Séance du 14 novembre 1850...Louis Félix Etienne TurgotImpr. de l'Assemblée nationale185122
Assemblée législative. Demande en autorisation d'exercer la contrainte par corps contre un représentant du peuple. Séance du 28 janvier 1851. (SignéAmédée ChéronImpr. de l'Assemblée nationale18513
Assemblée législative. Demande en autorisation de poursuites contre deux membres de l'Assemblée nationale formée par M. le procureur général près la Cour d'appel de Bourges. Séance du 19 novembre 1850. (SignéEugène CorbinImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Demande en autorisation de poursuites contre un membre de l'Assemblée nat. formée par le Procureur gén. près la Cour d'appel d'Orléans. Séance du 26 nov. 1850. (SignéF. Le SérurierImpr. de l'Assemblée nationale18515
Assemblée législative. Demande en autorisation de poursuites contre un membre de l'Assemblée nationale formée par M. le Procureur général près la Cour d'appel de Bordeaux. Séance du 11 novembre 1850.Adrien Marie DevienneImpr. de l'Assemblée nationale18513
Assemblée législative. Demande une autorisation de poursuites contre un représentant du peuple. Séance du 3 févr. 1851. (SignéRamond de La CroisetteImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Demandes en autorisation de poursuites contre un Représentant du peuple, formées 1 ° par M. le Procureur général près la Cour d'appel de Paris [E. de Royer] ; 2 ° par M. Ernest Grégoire. Séance du 20 juin 1850Ernest de Royer, Ernest GrégoireImpr. de l'Assemblée nationale18515
Assemblée législative. Election d'un Conseiller d'Etat. Séance du 28 mars 1851. (SignéHenry Boulay de La MeurtheImpr. de l'Assemblée nationale18512
Assemblée législative. Projet de loi affectant au service du département de la guerre un terrain dépendant du service des ponts-et-chaussées, à Dunkerque, présenté par M. Regnaud de St-Jean-d'Angely, Min. de la Guerre, Séance du 13 janv. 1851Auguste Regnaud de Saint-Jean d'AngélyImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Projet de loi ayant pour but d'obtenir un crédit extraordinaire de 400.000 fr. pour secours aux établissements de bienfaisance, présenté par M. Baroche, Min. de l'Intérieur. Séance du 10 juillet 1850Pierre-Jules BarocheImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Projet de loi ayant pour but de transférer au Château d'Ecouen la Maison d'éducation pour les filles des membres de la Légion d'Honneur établie à Paris, rue Barbette, présenté par M. Rouher, Min. de la Justice. Séance du 17 juin 1850Eugène RouherImpr. de l'Assemblée nationale18515
Assemblée législative. Projet de loi ayant pour objet d'allouer les crédits nécessaires pour la conservation du mobilier national et pour sa translation des magasins de la rue Bergère dans les palais nationaux, présenté par M. Bineau, Min. des Travaux publics. Séance du 10 juillet 1850Jean-Martial BineauImpr. de l'Assemblée nationale185111
Assemblée législative. Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Président de la République à ratifier et faire publier une convention d'extradition conclue entre la France et l'Espagne et signée à Madrid le 26 août 1850, présenté par le Gal de La Hitte, Min. des Aff. étrangères. Séance du 29 nov. 1850Jean-Ernest Ducos de La HitteImpr. de l'Assemblée nationale185112