Couverture de Assemblée législative. Demandes en autorisation de poursuites contre un Représentant du peuple, formées 1 ° par M. le Procureur général près la Cour d'appel de Paris [E. de Royer] ; 2 ° par M. Ernest Grégoire. Séance du 20 juin 1850

Assemblée législative. Demandes en autorisation de poursuites contre un Représentant du peuple, formées 1 ° par M. le Procureur général près la Cour d'appel de Paris [E. de Royer] ; 2 ° par M. Ernest Grégoire. Séance du 20 juin 1850

auteurs :Ernest de Royer, Ernest Grégoire

éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)

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Première parution: 1851
Éditeur: Impr. de l'Assemblée nationale
Paris
Pages: 5
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1851	Impr. de l'Assemblée nationale	—	5	Paris	Vinted

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