Assemblée législative. Projet de loi affectant au service du département de la guerre un terrain dépendant du service des ponts-et-chaussées, à Dunkerque, présenté par M. Regnaud de St-Jean-d'Angely, Min. de la Guerre, Séance du 13 janv. 1851 — Auguste Regnaud de Saint-Jean d'Angély