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3 259 œuvres
| Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de M. Hennequin, relative à la détention préventive, par M. Gasc,... Séance du 29 nov. 1850 | Jean Gasc | Impr. de l'Assemblée nationale | 1851 | 6 |
| Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de M. Rouher, touchant le notariat, par M. Martel,... Séance du 25 fév. 1851 | Louis Joseph Martel | Impr. de l'Assemblée nationale | 1851 | 7 |
| Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de M. de Ségur-d'Aguesseau, tendant à modifier l'art. 117 du règlement, par M. de La Grange,... | de La Grange | Impr. de l'Assemblée nationale | 1851 | 6 |