Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de MM. Arnaud Detours, et T. Bac, tendant à abroger la loi électorale du 31 Mai 1850, et à remettre en vigueur celle du 15 mars 1849, par M. Monet,... Séance du 3 août 1850 — Jules-Alexandre-Cornélie Monet