Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de M. Huguenin tendant à l'abrogation des dispositions législatives qui soumettent les communes et les établissements publics à la retenue du 20e de leurs revenus et produits forestiers à titre d'indemnité envers l'Etat... par M. Lequien,... Séance du 29 nov. 1850

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