Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de M. V. Lefranc, tendant à nommer une Commission de 15 membres pour étudier les résultats des listes électorales dressées en exécution de la loi du 31 mai 1849, par M. Jules de Lasteyrie,... Séance du 16 déc. 1850
auteur :Jules de Lasteyrie
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 7 | Paris | Vinted |