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Développements des propositions des citoyens Dupont (de Bussac) et Jules Favre sur les concordats amiables. Séance du 20 juin 1848Jacques François Dupont de BussacImpr. de l'Assemblée nationale184914
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Projet de décret ayant pour objet la demande d'un crédit de 35000 fr. pour fourniture et entretien des trousseaux des élèves de l'Ecole navale en 1848, précédé de l'exposé des motifs, présenté... par le citoyen Jules Bastide,... Séance du 15 juillet 1848Jules BastideImpr. de l'Assemblée nationale18494
Projet de décret portant demande d'un secours de 680.000 fr. pour les théâtres de Paris, précédé de l'exposé des motifs, présenté au nom du chef du Pouvoir exécutif, par le citoyen Sénard,... Séance du 17 juillet 1848Jules SénardImpr. de l'Assemblée nationale18496
Projet de décret portant demande de crédits s'élevant à la somme de 140.000 fr., pour l'administration et le service des gardes nationales, précédé de l'exposé des motifs, par le citoyen Sénard,... Séance du 22 juillet 1848Jules SénardImpr. de l'Assemblée nationale18494
Projet de décret relatif à des impositions extraordinaires et à des emprunts pour les villes d'Arras (Pas-de-Calais), Beauvais (Oise), Châlon (Saône-et-Loire), Elbeuf (Seine-Inférieure), Nîmes (Gard), Roubaix (Nord) et Tourcoing (Nord), précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Sénard,... Séance du 18 juillet 1848Jules SénardImpr. de l'Assemblée nationale18496
Projet de décret relatif à un emprunt pour la ville de Saint-Étienne, précédé de l'Exposé des motifs, présenté au nom de la Commission du Pouvoir exécutif, par le citoyen Recurt,... Séance du 16 juin 1848Adrien RecurtImpr. de l'Assemblée nationale18494
Projet de décret relatif à un emprunt, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Goudchaux,... Séance du 22 juillet 1848Michel GoudchauxImpr. de l'Assemblée nationale184919
Projet de décret sur l'organisation de l'enseignement agricole, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Tourret,... Séance du 17 juillet 1848Charles-Gilbert TourretImpr. de l'Assemblée nationale184935
Projet de décret sur la fixation des frais de bureaux du Président du Conseil des Ministres, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Goudchaux,... Séance du 17 juillet 1848Michel GoudchauxImpr. de l'Assemblée nationale18494
Projet de décret tendant à affecter à l'achèvement des chemins vicinaux une somme de 6 millions, qui serait distraite du crédit de 67 millions inscrit au budget de 1848 et applicable aux travaux des chemins de fer, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Sénard,... Séance du 22 juillet 1848Jules SénardImpr. de l'Assemblée nationale18498
Projet de décret tendant à concéder une pension de 3.000 fr. à Marie-Louise-Marguerite Probst, veuve du général Dornès, et mère du Représentant décédé par suite d'une blessure reçue sur les barricades, où il s'était rendu pour arrêter l'effusion du sang, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Goudchaux,... séance du 24 juillet 1848Michel GoudchauxImpr. de l'Assemblée nationale18494
Projet de décret tendant à exercer des retenues sur le traitement civil des anciens militaires retraités, présenté par le citoyen de Lamoricière,... Séance du 17 juillet 1848Christophe Louis Léon Juchault de LamoricièreImpr. de l'Assemblée nationale18493
Projet de décrets relatifs à des impôts et emprunts pour le département de l'Eure et les villes de Saint-Malo et de Saint-Omer, précédés des exposés des motifs présentés par le citoyen Sénard,... Séance du 22 juillet 1848Jules SénardImpr. de l'Assemblée nationale184912
Projet de loi portant allocation d'un crédit supplémentaire de 140 000 fr. au chapitre XI. Missions extraordinaires, exercice 1849, précédé de l'opposé des motifs, présenté par M. Alexis de Tocqueville, ministre des affaires étrangères. Séance du 1er octobre 1849France. Assemblée législative (1849-1851), Alexis de TocquevilleImpr. de l'Assemblée nationale18493
Projet de loi relatif à un crédit extraordinaire à ouvrir pour assurer pendant une partie de l'année 1849, le paiement du subside consenti, à titre d'avance, en faveur du gouvernement de Montevideo, par la Convention du 12 juin 1848, précédé de l'exposé des motifs présenté par M. Alex de Tocqueville, ministre des affaires étrangères. Séance du 10 juillet 1849France. Assemblée législative (1849-1851), Alexis de TocquevilleImpr. de l'Assemblée nationale18494
Projet de loi sur la Presse, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Odilon Barrot, garde des Sceaux, ministre de la justice. Séance du 25 Juin 1849Odilon BarrotImpr. de l'Assemblée nationale184914
Projet de loi tendant à autoriser le Président de la République à ratifier la Convention conclue entre la France et la Bavière, pour l'établissement et l'exploitation d'un chemin de fer de Strasbourg à Spire, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. A. de Tocqueville, ministre des affaires étrangères. Séance du 23 juin 1849France. Assemblée législative (1849-1851), Alexis de TocquevilleImpr. de l'Assemblée nationale184914
Projet de loi tendant à autoriser le président de la République à ratifier la convention de poste additionnelle conclue entre la France et la Belgique, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. A. de Tocqueville, ministre des affaires étrangères. Séance du 23 juin 1849France. Assemblée législative (1849-1851), Alexis de TocquevilleImpr. de l'Assemblée nationale184913
Projet de loi tendant à changer la circonscription territoriale des communes du Poiré-sous-Napoléon-Vendée, de Belleville et de Beaufon, département de la Vendée, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Faucher,... Séance du 13 janvier 1849Léon FaucherImpr. de l'Assemblée nationale18495
Proposition pour l'institution d'une presse gouvernementale et populaire, et la création de bibliothèques communales, présentée le 19 juin 1848 par le citoyen MontrolFrançois Mongin de MontrolImpr. de l'Assemblée nationale18494
Proposition relative au vote du budget des recettes de 1849Adolphe BillaultImpr. de l'Assemblée nationale18499
Proposition relative aux reboisements, présentée le 11 août 1848Adolphe Adéodat DufournelImpr. de l'Assemblée nationale184919
Proposition relative à l'introduction en franchise de droits des objets destinés à la Construction et à l'armement des navires de Commerce, présentée le 27 octobre 1849, par M. Lopès-Dubec,Salomon-Camille Lopès-DubecImpr. de l'Assemblée nationale18491
Proposition relative à la caisse d'amortissement et à celle des dépôts et consignations, présentée par le citoyen BerryerPierre Antoine BerryerImpr. de l'Assemblée nationale18492
Proposition sur les chemins vicinaux, présentée le 17 juillet 1848, par le citoyen Glais BizoinAlexandre Glais-BizoinImpr. de l'Assemblée nationale184910
Proposition tendant à compter une campagne aux militaires qui ont combattu dans les journées de juin, présentée le 22 juillet 1848, par le citoyen HamardPascal-Lucien-Pierre HamardImpr. de l'Assemblée nationale18491
Proposition tendant à faire accorder une amnistie pour les délits forestiers commis depuis le 24 février jusqu'au 1er novembre de la présente année, présentée le 30 octobre 1848Charles de Rémusat, François DabeauxImpr. de l'Assemblée nationale18492
Proposition tendant à faire déclarer l'urgence du projet d'amnistie pour les délits forestiers commis depuis le 24 février 1848 jusqu'au 1er novembre de la même année, présentée, le 5 janvier 1849Charles de RémusatImpr. de l'Assemblée nationale18491
Proposition tendant à faire déclarer l'urgence du projet d'amnistie pour les délits forestiers commis depuis le 24 février 1848, jusqu'au 1er novembre de la même année, présentée le 5 janvier 1849Charles de Rémusat, François DabeauxImpr. de l'Assemblée nationale18491
Proposition tendant à modifier l'article 41 du Règlement, présentée le 19 juillet 1848, par le citoyen Emile Péan,Emile PéanImpr. de l'Assemblée nationale18491