Projet de décret tendant à affecter à l'achèvement des chemins vicinaux une somme de 6 millions, qui serait distraite du crédit de 67 millions inscrit au budget de 1848 et applicable aux travaux des chemins de fer, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Sénard,... Séance du 22 juillet 1848
auteur :Jules Sénard
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale constituante (1848-1849)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 8 | Paris | Vinted |