Projet de loi tendant à autoriser le Président de la République à ratifier la Convention conclue entre la France et la Bavière, pour l'établissement et l'exploitation d'un chemin de fer de Strasbourg à Spire, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. A. de Tocqueville, ministre des affaires étrangères. Séance du 23 juin 1849

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