Couverture de Projet de loi tendant à changer la circonscription territoriale des communes du Poiré-sous-Napoléon-Vendée, de Belleville et de Beaufon, département de la Vendée, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Faucher,... Séance du 13 janvier 1849

Projet de loi tendant à changer la circonscription territoriale des communes du Poiré-sous-Napoléon-Vendée, de Belleville et de Beaufon, département de la Vendée, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Faucher,... Séance du 13 janvier 1849

éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale constituante (1848-1849)

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Première parution: 1849
Éditeur: Impr. de l'Assemblée nationale
Paris
Pages: 5
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1849	Impr. de l'Assemblée nationale	—	5	Paris	Vinted

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