Couverture de Projet de décret relatif à des impositions extraordinaires et à des emprunts pour les villes d'Arras (Pas-de-Calais), Beauvais (Oise), Châlon (Saône-et-Loire), Elbeuf (Seine-Inférieure), Nîmes (Gard), Roubaix (Nord) et Tourcoing (Nord), précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Sénard,... Séance du 18 juillet 1848

Projet de décret relatif à des impositions extraordinaires et à des emprunts pour les villes d'Arras (Pas-de-Calais), Beauvais (Oise), Châlon (Saône-et-Loire), Elbeuf (Seine-Inférieure), Nîmes (Gard), Roubaix (Nord) et Tourcoing (Nord), précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Sénard,... Séance du 18 juillet 1848

éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale constituante (1848-1849)

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Première parution: 1849
Éditeur: Impr. de l'Assemblée nationale
Paris
Pages: 6
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1849	Impr. de l'Assemblée nationale	—	6	Paris

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