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Opinion de P.-J.-D.-G. Faure, sur le jury constitutionnaire, proposé par Siéyès et la commission des onze et autres objets relatifs à l'état actuelPierre Joseph Denis Guillaume Faureimpr. nationale1795
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14
Opinion du représentant Maluquer... membre du Conseil des Cinq-Cents, député des Basses-Pyrénées, sur le siège de l'administration de ce départementJean Pierre Maluquerimpr. nationale17954
Opinion prononcée au Conseil des Cinq-Cents, dans la séance du 16 pluviôse an IV, par Chazal,... sur la question de savoir à qui l'on attribuera les radiations définitives de la liste des émigrésJean-Pierre Chazalimpr. nationale179511
Opinion sur la question de la réunion de la Belgique à la République française, par Eschassériaux aînéJoseph Eschassériauximpr. nationale17956
Opinion sur la réunion de la Belgique à la République française, prononcée par Lefevre ["sic"],... séance du 9 vendémiaire an IVJulien Lefebvreimpr. nationale179510
Opération de finance pour retirer de la circulation et éteindre au moins six milliards en assignats par la voie d'une loterie en viager, proposée par Solignac, préposé à la surveillance de la marque sur les ouvrages d'or et d'argent, imprimée par ordre du comité des financesF Solignacimpr. nationale179523
Pacte social combiné sur l'intérêt physique, politique et moral de la nation française et autres nations, peuples et puissances de l'Europe, par Jean-Claude Chastellain,Jean-Claude Chastellainimpr. nationale1795—
Placement de l'administration des Basses-Pyrénées. Et Navarrenx aussi se met de rechef sur les rangs, pour obtenir dans son sein l'administration départementale des Basses-Pyrénées !Pierre-Clément de Laussatimpr. nationale17956
Placement de l'administration départementale des Basses-Pyrénées. Conseil des Anciens. L'opinion du citoyen Pemartin opposée aux faits.Pierre-Clément de Laussatimpr. nationale179511
Projet d'organisation de la police dans les sections de Paris, par Boucher-Sauveur,Antoine Boucher Saint-Sauveurimpr. nationale17958
Projet de décret présenté au nom du comité de liquidation, sur les pensions et gratifications en faveur d'anciens employés supprimés, par Garnier (d'Ardres), député par le département du Pas-de-Calais. Imprimé par ordre de la Convention nationaleLouis Garnierimpr. nationale1795—
Projet de décret présenté au nom du comité des finances, section de la liquidation, sur les pensions et gratifications en faveur d'anciens employés supprimés, par Fauvre-Labrunerie,Charles-Benoît Fauvre-Labrunerieimpr. nationale17954
Projet de décret présenté au nom du comité des finances, section de la liquidation, sur les pensions et gratifications en faveur d'anciens employés supprimés, par Garnier (d'Ardres), député par le département du Pas-de-Calais. Imprimé par ordre de la Convention nationaleLouis Garnierimpr. nationale1795—
Projet de décret présenté au nom du comité des finances, sur différentes créances des communes, districts, départements, offices municipaux, communautés religieuses, corps ecclésiastiques, pays d'États, administrations provinciales, hôpitaux, fabriques, circonscription des paroisses, communautés d'arts et métiers, congrégations, colléges, etc. Par Gelin, député de Saône-et-Loire. Imprimé par ordre de la Convention nationaleJean-Marie Gelinimpr. nationale1795—
Projet de décret présenté par Blaux,Nicolas François Blauximpr. nationale1795—
Projet de décret présenté à la Convention nationale, au nom de la commission des onze, dans la séance du 2 brumaire [an IV]France. Convention nationaleimpr. nationale17954
Projet de décret relatif à l'avancement des gens de mer sur les vaisseaux de la RépubliqueBernard Tréhouartimpr. nationale179512
Projet de décret sur la formation d'une garde départementale près du Corps législatif, présenté au nom du Comité de salut public, réuni à la Commission des Onze, par Letourneur ["sic"]. Séance du 5 vendémiaire, l'an IVÉtienne-François Le Tourneurimpr. nationale179515
Projet de décret sur les finances, par Jean Espert, représentant du peuple. Imprimé par ordre de la Convention nationaleJean Espertimpr. nationale1795—
Projet de décret sur les pensions, gratifications et secours, présenté au nom du comité de liquidationLouis Garnierimpr. nationale1795—
Projet de décret sur les pensions, gratifications et secours, présenté, au nom du comité des finances, section de la liquidation ; par Fauvre-Labrunerie, député par le département du Cher. Imprimé par ordre de la Convention nationaleCharles-Benoît Fauvre-Labrunerieimpr. nationale179522
Projet de décret, présenté au nom du comité de liquidation, sur différentes créances des communes, districts, départements, offices municipaux, clergé, communautés religieuses, corps ecclésiastiques, pays d'États, hôpitaux, fabriques, administrations provinciales, circonscriptions de paroisses, congrégations, colléges, séminaires, confréries, chambres de commerce, consuls, corporations laïques, etc., etc. Par Gelin, député de Saône-et-Loire. Imprimé par ordre de la Convention nationaleJean-Marie Gelinimpr. nationale1795—
Projet de loi pour garantir la sûreté de la représentation nationaleCharles Lambertimpr. nationale1795—
Projet de loi pour garantir la sûreté de la représentation nationale, par Lambert,Charles Lambertimpr. nationale17958
Projet de loi sur la police extérieure des cultes, présenté au nom du comité de législation, par Génissieu, député de l'Isère. Imprimé par ordre du comité et d'après les décrets de la Convention nationaleJean-Joseph-Victor Génissieuimpr. nationale1795—
Projet sur le costume particulier à donner à chacun des deux conseils législatifs de la République française, présenté à la Convention nationaleJean-François Barailonimpr. nationale1795—
Projets de décrets relatifs aux deux lois du 22 germinal et aux émigrés, présentés au nom du comité de législation (le 26 floréal an III)Jean-Joseph-Victor Génissieuimpr. nationale1795—
Rapport et projet de décret [du 3 brumaire an IV] sur la proposition de rendre aux hôpitaux et autres établissements de bienfaisance les revenus des biens qu'ils possédoient avant la loi du 23 messidor an 2Joseph Zangiacomiimpr. nationale17956
Rapport et projet de décret faits par le représentant Gamon, au nom des comités de salut public, d'agriculture et des arts. Le 25 messidor, l'an IIIe. Imprimés par ordre de la Convention nationaleFrançois-Joseph Gamonimpr. nationale1795—
Rapport et projet de décret présentés au nom du comité de salut public et des travaux publics sur la reprise des travaux de CherbourgMathurin-Jean-François Obelin de Kergalimpr. nationale17957