Projet de décret présenté au nom du comité des finances, section de la liquidation, sur les pensions et gratifications en faveur d'anciens employés supprimés, par Fauvre-Labrunerie,
auteur :Charles-Benoît Fauvre-Labrunerie
éditeur intellectuel :France. Convention nationale
- Première parution
- 1795
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1795 | impr. nationale | — | 4 | (Paris,) | Vinted |