Projet de décret, présenté au nom du comité de liquidation, sur différentes créances des communes, districts, départements, offices municipaux, clergé, communautés religieuses, corps ecclésiastiques, pays d'États, hôpitaux, fabriques, administrations provinciales, circonscriptions de paroisses, congrégations, colléges, séminaires, confréries, chambres de commerce, consuls, corporations laïques, etc., etc. Par Gelin, député de Saône-et-Loire. Imprimé par ordre de la Convention nationale

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