Projet de décret présenté au nom du comité de liquidation, sur les pensions et gratifications en faveur d'anciens employés supprimés, par Garnier (d'Ardres), député par le département du Pas-de-Calais. Imprimé par ordre de la Convention nationale
auteur :Louis Garnier
éditeur intellectuel :France. Convention nationale
- Première parution
- 1795
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1795 | impr. nationale | — | — | (Paris,) | Vinted |