Couverture de Projet de loi sur la police extérieure des cultes, présenté au nom du comité de législation, par Génissieu, député de l'Isère. Imprimé par ordre du comité et d'après les décrets de la Convention nationale

Projet de loi sur la police extérieure des cultes, présenté au nom du comité de législation, par Génissieu, député de l'Isère. Imprimé par ordre du comité et d'après les décrets de la Convention nationale

éditeur intellectuel :France. Convention nationale

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Première parution: 1795
Éditeur: impr. nationale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1795	impr. nationale	—	—	Paris	Vinted

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