Projet de décret présenté au nom du comité des finances, section de la liquidation, sur les pensions et gratifications en faveur d'anciens employés supprimés, par Garnier (d'Ardres), député par le département du Pas-de-Calais. Imprimé par ordre de la Convention nationale
auteur :Louis Garnier
éditeur intellectuel :France. Convention nationale
- Première parution
- 1795
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1795 | impr. nationale | — | — | (Paris,) | Vinted |